Dégrèvement de la redevance des Ordures Ménagères

Le Président de la Communauté de Communes du Massif du Sancy a saisi le SMCTOM de la Haute-Dordogne en date du 10 Juin 2020 pour solliciter un dégrèvement ponctuel de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères envers les professionnels des communes de La Bourboule, Le Mont-Dore et Murat le Quaire qui ont été frappés de fermeture administrative à compter du 14 Mars 2020, et jusqu’au 11 Mai 2020 pour certaines activités ou jusqu’au 2 Juin 2020 pour d’autres.

Le Président du SMCTOM de la Haute-Dordogne a répondu positivement à cette requête et a établi une liste des professionnels les plus impactés qui pourraient bénéficier d’une réduction de redevance :

Un comité syndical se tiendra courant septembre pour entériner la décision.

  •  Hôtels-restaurants, restaurants, bars, campings, hébergements collectifs, cinémas, piscine et thermes : dégrèvement de 3 mois
  • Coiffeurs, esthéticiennes, fleuristes, magasins de vêtements, magasins de chaussures, magasins de souvenirs, dentistes, kinés, pédicures, auto-écoles, contrôles techniques ayant subi une fermeture administrative en vertu du décret n° 2020-293 du 23 Mars 2020 : dégrèvement 2 mois
  • Pas d’exonération pour les meublés, chambres d’hôtes et hôtels sans restauration (forfait)

Il est précisé toutefois que cette décision doit être entérinée par une délibération du SMCTOM de la Haute-Dordogne qui ne pourra être prise avant le mois de Septembre 2020, après l’installation du nouveau Comité syndical.

Un courrier co-signé du Président du SMCTOM de la Haute-Dordogne et du Président de la Communauté de Communes du Massif du Sancy a été envoyé aux professionnels concernés début Juillet.