Dégrèvement de la redevance des Ordures Ménagères

 

Mise à jour le 14/10/2020

Le Président de la Communauté de Communes du Massif du Sancy a saisi le SMCTOM de la Haute-Dordogne en date du 10 Juin 2020 pour solliciter un dégrèvement ponctuel de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères envers les professionnels des communes de La Bourboule, Le Mont-Dore et Murat-le-Quaire qui ont été frappés de fermeture administrative à compter du 14 Mars 2020, et jusqu’au 11 Mai 2020 pour certaines activités ou jusqu’au 2 Juin 2020 pour d’autres.

Le Président du SMCTOM de la Haute-Dordogne a répondu positivement à cette requête et a établi une liste des professionnels les plus impactés qui pourraient bénéficier d’une réduction de redevance :

  •  Hôtels-restaurants, restaurants, bars, campings, hébergements collectifs, cinémas, piscine et thermes : dégrèvement de 3 mois
  • Coiffeurs, esthéticiennes, fleuristes, magasins de vêtements, magasins de chaussures, magasins de souvenirs, dentistes, kinés, pédicures, auto-écoles, contrôles techniques ayant subi une fermeture administrative en vertu du décret n° 2020-293 du 23 Mars 2020 : dégrèvement 2 mois
  • Pas d’exonération pour les meublés, chambres d’hôtes et hôtels sans restauration (forfait)

Le SMCTOM de la Haute Dordogne a délibéré le 10/09/2020 et a pris une décision d’exonération partielle pour certaines catégories.

Les professionnels du Sancy seront contactés par le SMCTOM à partir de mi-octobre.
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