Agriculture

Vous avez un projet d’installation en agriculture, vous êtes à la recherche de foncier ou d’exploitations à reprendre sur le territoire du Massif du Sancy ? Faites connaître votre projet à la Communauté de communes.

Dans le cadre des missions de la cellule foncière locale, l’animatrice du Projet Alimentaire Territorial pourra vous orienter :
– vers les bons interlocuteurs en fonction de vos besoins,
– vers des opportunités foncières ou de logements sur le territoire de la Communauté de communes du Massif du Sancy. Elle pourra également transmettre votre annonce de recherche de foncier aux élus.

La Communauté de communes du Massif du Sancy accompagne les projets d’installation et de transmission en agriculture grâce à deux dispositifs : le portage foncier et les coupons transmission.

Le portage foncier agricole

La Communauté de communes du Massif du Sancy peut, à la demande d’un propriétaire foncier agricole, acquérir du foncier non bâti afin de le mettre en réserve puis à disposition pour un projet d’installation ou un confortement d’installation en agriculture.

La collectivité se charge directement ou en partenariat avec la SAFER, de rechercher des candidats intéressés par le foncier stocké si aucun n’a été identifié au préalable.
A la suite de la mise en réserve, le porteur de projet sélectionné sera locataire du bien porté par la collectivité. Le temps de mise en réserve peut être mis à profit pour du test agricole en partenariat avec la SAFER.

La demande de mise en réserve peut être réalisée par toute personne publique ou privée, à partir du moment où celle-ci a obtenu un accord de principe du ou des propriétaires des terrains concernés.

Si vous souhaitez faire une demande de mise en réserve :

👉🏻 téléchargez le formulaire de demande de mise en réserve

📌 Le formulaire de demande de mise en réserve est à adresser :
– par mail à mgautier.ccsancy@gmail.com
ou
– par courrier à
Communauté de communes du Massif du Sancy
4 Boulevard Mirabeau
Boîte postale 94
63240 Le Mont-Dore

Le dispositif

Pour bénéficier du portage de long terme le candidat doit présenter un projet agricole :
– d’installation ou de confortement d’installation (moins de 5 ans) en dehors de tout agrandissement,
– en priorité dans une production déficitaire sur le territoire,
– avec des productions orientées vers des débouchés locaux ou alimentant des filières territorialisées aux échelles départementales ou régionales,- s’inscrivant dans un système économe en intrant.

Pour en savoir plus sur ce dispositif :

👉🏻 téléchargez la fiche du dispositif

L’accompagnement à la transmission

La Communauté de communes du Massif du Sancy finance des prestations de conseil en lien avec votre projet de transmission d’exploitation agricole.

Si vous êtes agriculteur à titre principal ou secondaire, vous pouvez bénéficier d’un carnet de coupons transmission d’une valeur totale de 1000 à 1500€ utilisable chez les partenaires techniques de votre choix ayant conventionné avec la Communauté de communes du Massif du Sancy.

Les coupons transmission doivent permettre de répondre à l’ensemble des questions touchant à la cessation d’activité et à la transmission de votre activité (aspects juridiques, fiscaux, financiers, patrimoniaux, sociaux, techniques, réglementaires…).

Les coupons transmission s’adressent à tous les exploitants agricoles à titre principal ou secondaire :
– De plus de 55 ans
– Dont le siège d’exploitation se trouve sur la Communauté de communes du Massif du Sancy.*Les exploitations ayant plus de 50 % de leurs terres sur la Communauté de communes du Massif du Sancy mais leur siège en dehors peuvent également accéder au dispositif.
– Ayant le projet de transmettre leur exploitation agricole selon les conditions suivantes : cession à un agriculteur hors cadre familial ou dans le cadre familial, pour une installation ou le confortement d’installation récente (moins de 5 ans), aidée ou non
– Ou, ayant l’intention de rechercher un associé dans le cas d’un départ (dans le cas des sociétés).

👉🏻 Pour en savoir plus, téléchargez la fiche du dispositif

📌 Pour vous renseigner sur le dispositif et vérifier votre éligibilité, contactez l’animatrice du Projet Alimentaire Territorial au 06 82 25 02 69

Le guide de la transmission

En lien avec ce dispositif, la Communauté de communes et ses partenaires ont édité un guide sur la transmission, téléchargeable ci-dessous et également disponible dans les mairies du territoire.

👉🏻 Téléchargez le guide « Transmettre ma ferme »

Vous retrouverez dans ce guide une présentation des différents acteurs techniques que vous pouvez solliciter dans le cadre d’une réflexion sur la transmission :

D’autres partenaires techniques peuvent être associés au dispositif des coupons transmission à la demande des producteurs (notaires, centres de gestion, experts fonciers…). L’animatrice du PAT se chargera de contacter ces organismes afin de leur proposer d’entrer dans le dispositif en fonction des besoins d’accompagnement définis avec chaque agriculteur.