AVIS D’ENQUÊTE PARCELLAIRE
Relative à l’établissement de servitudes d’utilité publique au titre du Code du tourisme dans le cadre du projet de liaison des zones nordiques du Capucin et de Chastreix
Par l’arrêté préfectoral numéro 20250803 en date du 28 mai 2025, M. le Préfet de Département du Puy-de-Dôme a prescrit une enquête préalable à l’établissement de servitudes concernant le projet de liaison des zones nordiques du Capucin et de Chastreix.
Le registre et le dossier d’enquête publique seront mis à disposition à la mairie de Chastreix pendant 36 jours pleins et consécutifs du mercredi 25 juin 2025 au mercredi 30 juillet 2025 inclus, afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d’ouverture, en mairie de Chastreix.
Les intéressés pourront consigner leurs observations sur le registre d’enquête ou les adresser au commissaire enquêteur en mairie de Chastreix :
Monsieur Claude DEVES
Professeur émérite de droit public, en retraiteEn outre, M. le Commissaire Enquêteur assurera des permancences en mairie de Chastreix :
– le mercredi 25 juin de 14h30 à 17h30,
– le mercredi 9 juillet 2025 de 14h30 à 17h30,
– le mercredi 30 juillet 2025 de 14h30 à 17h30.
👉🏻 Toute personne intéressée pourra obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en adressant une demande à la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Service des Affaires Juridiques et Contentieuses
18 Boulevard Desaix
63001 – Clermont-Ferrand
👉🏻 Ces documents seront également déposés à la mairie de Chastreix, ainsi qu’à la Préfecture du Puy-de-Dôme
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Service des Affaires Juridiques et Contentieuses
18 Boulevard Desaix
63001 – Clerrmont-Ferrand.