Loi sur l’eau

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Par arrêté n° 21-49 en date du 24 Février 2021, le Président de la Communauté de communes du Massif du Sancy a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande de Déclaration d’Intérêt Général concernant un programme de travaux définis dans le Contrat Territorial Sources de la Dordogne Sancy Artense pour les communes suivantes :

Chastreix, Egliseneuve d’Entraigues, Picherande et Saint-Genès Champespe.

Cette enquête publique d’une durée consécutive de trente-trois jours se déroulera du Lundi 22 Mars 2021 au Vendredi 23 Avril 2021 inclus.

Les éléments constitutifs du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, dans les mairies de Picherande et Saint Genès Champespe, aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux qui sont les suivants :

  • Picherande : Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi   de 8 heures 45 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 et Mercredi de 8 heures 30 à 12 heures
  • Saint-Genès Champespe : Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures et Samedi de 9 heures à 12 heures 30

Ils seront également consultables et téléchargeables sur le site internet de la Communauté de communes du Massif du Sancy à l’adresse suivante https://www.cc-massifdusancy.fr

Monsieur Vincent FRANCO est désigné commissaire-enquêteur.

Il recevra toute personne intéressée dans les mairies de Picherande et Saint-Genès Champespe, aux jours et heures suivants :

Lieux Permanence du commissaire enquêteur
Mairie de Picherande Le 22 Mars 2021 de 10 heures à 12 heures
Mairie de Saint Genès Champespe Le 22 Mars 2021 de 14 heures à 16 heures
Mairie de Saint Genès Champespe Le 23 Avril 2021 de 10 heures à 12 heures
Mairie de Picherande Le 23 Avril 2021 de 14 heures à 16 heures

Les observations et propositions pourront soit être inscrites sur les registres ouverts à cet effet, soit être exprimées oralement auprès du commissaire-enquêteur qui les consignera dans un procès-verbal, soit être adressées, par correspondance au commissaire-enquêteur en mairies de Picherande et de Saint-Genès Champespe où elles seront annexées au registre d’enquête, soit par voie électronique, sur un registre dématérialisé disponible à l’adresse internet suivante: https://www.cc-massifdusancy.fr

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées au 04.73.65.24.48 auprès de la Communauté de communes Massif du Sancy et à l’adresse : ccms@cc-massifdusancy.fr

Le rapport et les conclusions établis par le commissaire-enquêteur resteront à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête sur le site internet de la Communauté de communes du Massif du Sancy.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un Arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux à entreprendre dans le cadre du contrat Sources de la Dordogne Sancy Artense.

Annexes

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