Statuts et compétences

La Communauté de Communes a pour objet d'exercer, aux lieux et place des communes membres, les compétences définies ci-après.
 
Elle est également compétente pour élaborer et réaliser un Programme Pluriannuel d'Équipement en cohérence avec les politiques communales.
 
Ce programme comprend 3 catégories d’équipements :
  • Équipements d’intérêt communautaire gérés par la Communauté de Communes du Sancy ;
  • Équipements d’intérêt communautaire dont la responsabilité de la gestion est confiée à la commune d’implantation ;
  • Équipements d’intérêt communautaire participant au rééquilibrage du territoire.
LES COMPÉTENCES:
  •  Aménagement de l’espace :
-   Élaboration et suivi d'une Charte Locale Paysagère ;
-   Élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale ;
-   Élaboration d'un schéma de signalisation destiné à la circulation touristique sur l'ensemble du territoire ;
-   Aménagement rural comprenant notamment la protection et la restauration du patrimoine bâti vernaculaire ;
-   Aménagement et gestion de zones d’aménagement concerté ;
-   Mise en œuvre de la politique de Pays.
  • Actions de développement économique :
-   Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques ;
-   Soutien logistique à l’implantation et à la reprise d’activités,
-   Équipement de la voirie communautaire,
-   Aide à une meilleure intégration de l’agro-tourisme dans l’activité économique ;
-   Soutien à l’hébergement touristique ;
-   Aménagement des domaines skiables alpin et nordique ;
-   Élaboration d'un schéma de communication, de promotion et de commercialisation touristique ;
-   Collecte et gestion de la taxe de séjour ;
-   Création d'événementiels spécifiques au Massif du Sancy ;
-   Développement du commerce de l'artisanat et de l'agriculture.
  • Protection et mise en valeur de l’environnement :
-   Réhabilitation et revégétalisation du Massif du Sancy ;
-   Information et sensibilisation en matière de patrimoine naturel et bâti local ;
-   Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
  • Politique du logement et du cadre de vie :
-   Mise en œuvre d'actions programmées d'amélioration de l'habitat, de programmes d'intérêt général et d'actions collectives d'amélioration de l'habitat privé ;
-   Gestion d'une bourse du logement locatif ;
-   Mise en œuvre d'une politique du logement social d'intérêt communautaire et action en faveur du logement des personnes défavorisées ;
-   Aide à la rénovation des façades d'intérêt communautaire ;
-   Action en faveur de la jeunesse.
  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire :
-  Entretien des chemins ruraux et communaux non goudronnés équipés de la signalétique directionnelle de la communauté.
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et de loisirs :
-   Réalisation d'une étude diagnostic des besoins et moyens dans les domaines sportifs, culturels et de loisirs à vocation locale et touristique, sensibilisation à la musique en milieu scolaire.
Dans le cadre du P.P.E 1er catégorie :
La création et la gestion du pôle de lecture publique ;
La restructuration du village de vacances de la Prade Haute situé au Mont-Dore.
Dans le cadre du P.P.E 2e catégorie :
La construction d'un centre aqua-récréatif situé à La Bourboule ;
La restructuration de la piscine patinoire située à Super Besse ;
L’aménagement des abords du Lac Chambon ;
La mise en valeur des abords du château de Murol ;
L’aménagement du camping de Murat-le-Quaire ;
La création d’une retenue collinaire à Chastreix-Sancy.
Dans le cadre du P.P.E 3e catégorie :
La construction d'une salle de spectacle située à Saint Diéry ;
L'aménagement et valorisation du site de Gayme situé à Picherande ;
La rénovation de la salle des fêtes située à Picherande ;
La restructuration et transformation en salle de spectacle à vocation musicale du bâtiment dénommé « le Grand Air » situé au Mont-Dore ;
La restauration de la chapelle Fontsaint située à Égliseneuve d'Entraigues ;
La restauration du foyer rural situé à Egliseneuve d'Entraigues ;
La restauration du bâtiment abritant le bureau de tourisme du Murat-le-Quaire ;
La restauration du bâtiment dénommé « l’Arche » situé à Égliseneuve d’Entraigues en vue d’abriter un espace polyvalent, un lieu d’exposition, un point lecture et le bureau de tourisme.
 Les statuts de la CCMS en Version PDF


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