Le petit Patrimoine Bâti




Subventions Petit Patrimoine.

 

La CCMS octroie une aide financière à ses communes membres afin de restaurer le petit patrimoine public dans le but de le conserver et de le valoriser.

Enveloppe annuelle du programme 35 000 € - durée : 2018 à 2020

Tout dossier déposé sera examiné par la commission « Cadre de Vie » qui donne un avis, avant une attribution en conseil communautaire.

 

Pièces à fournir pour l'instruction de la demande

- Courrier de demande de subvention

- Présentation du projet avec des photos, le volet technique et le budget des travaux à effectuer

- Devis des travaux ou des matériaux

- Copie de la déclaration préalable de travaux

 

Critères d'obtention de la subvention

- Le bâtiment à restaurer doit être situé sur une commune de la CCMS

- La commune doit être propriétaire du bien à restaurer ou être un bien de section

- Les interventions financées doivent être visibles depuis la voie publique

- Une participation financière du maître d'ouvrage en fonds propres au moins égale à la subvention de la CCMS (possibilité de cumuler avec des subventions d'autres partenaires)

- Un plafond de subvention CCMS à 5 000 € donc un coût total des travaux HT supérieur ou égal à 10 000 € (possibilité de réaliser une partie ou la totalité des travaux en régie ?)

- Principe du fonds de concours (50% Communes 50% CCMS du reste à charge)

- Un dossier maximum par commune sur les 3 ans du programme.

 

Nature des opérations

- Protection et restauration du patrimoine bâti vernaculaire ainsi défini : burons, petites chapelles, calvaires, croix, lavoirs, fontaines, serres, abreuvoirs, fours, moulins, pont...(éléments inscrits dans les statuts de la CCMS)

L'ensemble des travaux extérieurs de restauration à l'identique est pris en compte (maçonnerie, couverture & menuiserie/charpenterie).

Seuls les éléments de petit patrimoine n'ayant pas subi de modifications lourdes dénaturant leur caractère originel sont éligibles, selon les critères suivants : conservation du volume initial, maintien des matériaux d'origine, retour aux matériaux d'origine, lisibilité de la fonction originelle.

 

 

 

 

 

 

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