Aide à la rénovation des façades


Rénover son habitation

La Communauté de Communes du Massif du Sancy a mis en place une aide en faveur de la rénovation et de l'entretien des façades pour les habitants du Sancy.Distinction entre rénovation et entretien:
On parle de 'rénovation' lorsque la structure du bâtiment est modifiée. Le but est d'améliorer la valeur du bien soit par une augmentation vénale, soit par une augmentation de la durée de vie et d'apporter des améliorations esthétiques notables.
On parle 'd'entretien' concourt à la préservation du bon état de l'ouvrage (réfection de peinture, d'enduits ...)



Conditions d'éligibilité à la subvention
Les propriétés ou copropriétés de moins de 10 logements, les commerces et les bâtiments du domaine privé communal.

Sont exclus de cette aide :
Les bâtiments construits sur les zones d'activités artisanales et industrielles.
Les bâtiments ne respectant pas la continuité architecturale du site.
Cependant les bâtiments hors normes (à vocation agricole ou isolés par exemple) pourront faire l'objet d'un examen particulier en vue d'une meilleure intégration dans le site.
Chaque demandeur ne peut obtenir qu'une seule subvention par année civile.
L'aide est limitée à une fois tous les 10 ans par immeuble.
Les travaux relatifs aux portes et ouvertures ne sont pas concernés par l'aide.
Seul les travaux réalisés par les entreprises seront retenus.
De façon exceptionnelle : la Commission peut accepter de prendre en compte des demandes de personnes physiques dont les revenus ne permettraient pas de faire face aux dépenses sans le concours de la subvention ; le demandeur devra alors fournir un avis de non imposition à l'impôt sur le revenu en vigueur à la date de la demande, dans cette hypothèse, la base de calcul sera le montant hors taxe des factures de matériaux.



Les pièces à fournir
Devis détaillé d'entreprise
Photo couleur de la ou des façades(s) avant travaux
R.I.B ou R.I.P
Attestation selon laquelle le demandeur ne bénéficie d'aucune autre aide pour cette opération
Attestation selon laquelle les travaux n'ont pas fait l'objet de commencement d'exécution
Copie de la déclaration de travaux acceptée par le Maire

Les demandes sont traitées par ordre chronologique de leur arrivée à la Communauté de communes, celles n'ayant pu être satisfaites dans l'année seront automatiquement reportées l'année suivante.
Avant examen du dossier technique, un délégué sera amené à effectuer une visite sur place.
Les dossiers sont disponibles sur simple demande à la Communauté de communes (ou sur le site internet), et en mairie.

Montant des aides accordées
Le montant des aides est de 25% du montant hors taxes des travaux, mais il est plafonné à :
6000 € pour la rénovation
3000 € pour l'entretien

 

Les travaux ne doivent pas être commencés avant l'accord écrit de la communauté de communes.

 


Les subventions seront versées après réception :
de la facture acquittée
d'une photographie couleur montrant l'apposition sur le chantier pendant la durée des travaux d'un panneau qui est à retirer en mairie ou au siège de la Communauté de communes.
Les photos seront transmises à la communication afin de mieux faire connaître et de promouvoir cette intervention

Les demandes seront traitées dans l'ordre chronologique de leur arrivée.

Petit conseil : le nombre de demandes augmentant et la durée de la procédure étant assez longue, il est recommandé de prévoir sa demande d'une année sur l'autre

 


Formulaire de demande de subventions

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